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Le Conseil dÉtat est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII sur lhéritage danciennes institutions ayant porté ce nom sous lAncien RégimeIl siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Conseil dEtat Section du 9 mars 1951 92004 publié au recueil Lebon. Il conseille le Gouvernement lAssemblée nationale et le Sénat dans lélaboration de la loi.

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Le Conseil dEtat est le gouvernement du Canton de Vaud. Il a notamment pour missions de mettre en œuvre les lois votées par le parlement Grand Conseil de conduire la politique extérieure du canton et dassurer lordre et la sécurité publics.

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